Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à ce site : info@centralehypothecaire.ca

Politique de confidentialité du cabinet

1. Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels pour diverses raisons : i) pour identifier et vérifier tout renseignement fourni ; ii) pour évaluer la solvabilité et l'admissibilité aux produits et services ; iii) pour recommander des produits et services particuliers ; iv) pour soumettre la demande de prêt hypothécaire à divers prêteurs et assureurs afin d'obtenir et/ou de renouveler un prêt hypothécaire et/ou un service connexe ; v) pour maintenir les relations avec les clients afin de mieux les servir.
2. Une copie du dossier sera conservée jusqu'au financement d'un prêt / prêt hypothécaire, après quoi le dossier sera scanné et envoyé au bureau des Architectes hypothécaires ou à un bureau autorisé aux fins d'examen par le Service de la conformité, puis une copie électronique sera conservée dans les systèmes informatiques sécurisés des Architectes hypothécaires. Le dossier sera également soumis à la politique de confidentialité du prêteur qui finance le prêt hypothécaire.
3. L'accès au dossier chez Les Architectes hypothécaires est limité aux membres du personnel qui en ont besoin. Notre personnel est tenu de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de la vie privée. Nous avons mis en place des systèmes qui protègent les renseignements personnels et empêchent l'accès non autorisé.
4. À l'exception de ce qui est prévu par la présente politique de confidentialité, nous ne divulguons aucun renseignement personnel de nos clients sans leur autorisation, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.
5. Les clients peuvent consulter leur dossier contenant leurs renseignements personnels sur demande, et les renseignements inexacts ou incomplets seront corrigés au besoin.

Renseignements recueillis par ce site

Lorsque vous remplissez un questionnaire ou un formulaire sur ce site, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez : vos coordonnées et un portrait sommaire de votre situation hypothécaire. Ces renseignements servent à communiquer avec vous au sujet de votre projet, à évaluer votre admissibilité et à vous accompagner dans sa réalisation.

Ils ne sont jamais vendus ni communiqués à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Si vous nous indiquez la date d'échéance de votre prêt hypothécaire : jusqu'à cette échéance, plus douze (12) mois, afin de pouvoir vous accompagner à l'approche de votre renouvellement.
• Si aucune échéance n'est connue : trente-six (36) mois suivant notre dernier contact.
• Si votre dossier se conclut avec nous : selon les obligations de conservation applicables aux dossiers de courtage hypothécaire.
• Sur demande de retrait de votre part : destruction sans délai, sous réserve des obligations légales de conservation.

Au terme de ces périodes, vos renseignements sont détruits.

Témoins et outils de mesure

Ce site utilise Google Tag Manager, Google Analytics et le pixel Meta pour mesurer sa fréquentation et l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces outils ne se déclenchent qu'après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer en tout temps. Les témoins nécessaires au fonctionnement du site demeurent actifs.

Les renseignements soumis par les formulaires de ce site sont enregistrés dans une base de données hébergée par Supabase et les courriels de notification transitent par nos fournisseurs d'hébergement et d'envoi de courriels.

Transferts hors Québec : ces fournisseurs (Google Tag Manager, Google Analytics, Meta, Supabase et nos services d'hébergement web et d'envoi de courriels) peuvent héberger ou traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate au moyen d'ententes contractuelles et de mesures de sécurité appropriées.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur retrait, ou retirer votre consentement, en écrivant à info@centralehypothecaire.ca ou au responsable indiqué ci-dessus.

Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026